Avis juridique

PROPRIÉTÉ DU WEB

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• Adresse / Siège social : SAMANIEGO KALEA 1 solairuartea
• Code postal et ville : 20400 - TOLOSA (GIPUZKOA)
• Société inscrite au Registre du Commerce de Goipuzkoa, Volume 2972, page 204, entrée 1 avec la page SS-43239
• Adresse e-mail : info@overtrailsincoming.eus
• Téléphone : 943 360 300

Par activité soumise à autorisation administrative, on entend cette entreprise qui pour commencer à travailler nécessite un permis d'une administration, par exemple : agences de voyages, services de location touristique, armureries, centres et services de santé, etc. Dans ce cas, les données d'autorisation et l'organe de contrôle compétent apparaîtront.

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Pour cette raison, si vous n'êtes pas d'accord avec le contenu de ces termes et conditions, nous vous exhortons à ne pas utiliser ce site Web, car l'utilisation de celui-ci, de son contenu ou de ses services signifiera que, dans tous les cas, l'acceptation des termes juridiques indiqués ici.

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L'utilisateur répondra à OVERTRAILS SL, ou à des tiers, de tout dommage de quelque nature que ce soit qui pourrait résulter d'une violation directe ou indirecte des présentes conditions générales.

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Nonobstant ce qui précède, l'utilisateur peut visualiser et obtenir une copie privée temporaire du contenu de ce site Web pour son usage personnel et privé exclusif sur ses systèmes informatiques (logiciels et matériels), à condition que ce ne soit pas dans le but de développer des activités commerciales et / ou à caractère professionnel.

De même, l'utilisateur doit s'abstenir d'obtenir le contenu dudit site Web par des moyens ou des procédures autres que ceux indiqués à cet effet dans chaque cas, ou ceux normalement utilisés sur Internet (tant que ces derniers n'impliquent pas ou n'impliquent pas de risque de dommage ou désactivation de ce site Web).

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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Pour la résolution des litiges pouvant survenir en relation avec l'utilisation de ce site Web, les parties conviennent de soumettre la résolution des conflits aux cours et tribunaux de commerce qui correspondent territorialement conformément à l'adresse d'OVERTRAILS SL indiquée dans le présent avis juridique.